Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de ConstellationBFB. Le service permet notamment de consulter des étoiles, de gérer une étoile attribuée, d'y ajouter des molécules, de protéger certains messages par des accès privés et, lorsque le propriétaire l'autorise, de préparer une contribution payante avant redirection vers Sailor.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique le respect des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités nécessitant leur application.
3. Rôles des utilisateurs
Un propriétaire peut administrer les étoiles qui lui sont attribuées et gérer leurs molécules. Un contributeur peut proposer une molécule payante lorsqu'une étoile accepte les contributions. Un lecteur disposant d'identifiants privés peut consulter les messages auxquels cet accès donne droit.
4. Contenu public et contenu privé
Le titre et certains éléments descriptifs d'une molécule peuvent être publics. Le contenu d'un message privé est accessible uniquement dans les conditions prévues par le service. Un accès privé ne doit être transmis qu'aux personnes auxquelles son titulaire souhaite effectivement donner accès.
5. Identifiants et liens d'administration
Les identifiants, mots de passe et liens secrets permettant d'administrer ou de consulter un contenu sont personnels et confidentiels. Toute personne disposant d'un lien secret valide peut bénéficier des droits associés à ce lien. Il appartient donc à son destinataire de le conserver et de ne pas le transmettre à une personne non autorisée.
6. Contributions payantes et publication
Lorsqu'une étoile accepte les contributions payantes, le contributeur peut préparer une molécule puis accéder à Sailor pour finaliser la commande et le paiement. Le paiement n'entraîne pas nécessairement une publication immédiate : la molécule peut rester en attente de validation par le propriétaire de l'étoile.
Une publication peut être refusée, suspendue ou supprimée lorsqu'un contenu est manifestement illicite, porte atteinte aux droits d'un tiers, contrevient aux présentes CGU ou nécessite une intervention pour des raisons de sécurité. Les conséquences contractuelles éventuelles d'une commande payante sont régies par les documents et CGV applicables présentés dans Sailor.
7. Rôle de Sailor et conditions de vente
ConstellationBFB prépare les informations nécessaires à la contribution mais n'encaisse pas le paiement. La vente est finalisée dans l'espace sécurisé Sailor. Avant paiement, Sailor présente les informations contractuelles applicables, dont le prix, les CGV, les documents de commande et les informations relatives à la rétractation lorsqu'elles sont requises.
Afin d'éviter toute contradiction contractuelle, les présentes CGU ne remplacent pas les CGV présentées dans Sailor. Pour une commande payante, les documents contractuels acceptés dans Sailor au moment de la commande prévalent pour les conditions de vente.
8. Contenus fournis par les utilisateurs
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes et autres contenus que vous ajoutez. Il est interdit de publier un contenu illicite, frauduleux, contrefaisant, haineux, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'un tiers.
Vous conservez les droits dont vous disposez sur vos contenus. Vous accordez toutefois au service, pour la durée nécessaire à son fonctionnement, une autorisation non exclusive de stocker, reproduire techniquement et afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de ConstellationBFB et selon leur niveau public ou privé.
9. Conservation personnelle
ConstellationBFB est un service numérique et ne constitue pas un dispositif d'archivage légal ou de sauvegarde personnelle garanti. Les utilisateurs sont invités à conserver une copie des contenus auxquels ils attachent une importance particulière.
10. Fonctionnement et sécurité
L'accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou incident indépendant de la volonté de l'exploitant. L'utilisateur ne doit pas tenter d'altérer, contourner ou perturber le fonctionnement du service ou ses mécanismes d'authentification et d'accès.
11. Propriété intellectuelle du service
Les interfaces, graphismes, logiciels, bases de données, marques et dénominations propres au site sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments n'est transféré du seul fait de l'utilisation du service.
12. Responsabilité
L'exploitant s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable et sécurisé sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'incident technique. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'une disposition impérative impose une responsabilité différente.
13. Données personnelles
Les traitements de données réalisés par le service sont décrits dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte d'une modification légale, technique ou fonctionnelle. La version publiée sur le site est celle applicable à l'utilisation en cours, sous réserve des droits déjà acquis et des dispositions impératives.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
Terms of Use
1. Purpose
These Terms govern access to and use of ConstellationBFB. The service allows users to view stars, manage an assigned star, add molecules, protect certain messages through private access and, where enabled by the owner, prepare a paid contribution before transfer to Sailor.
2. Acceptance
Use of the website requires compliance with these Terms. If you do not wish to accept them, you should not use features to which they apply.
3. User roles
An owner may administer stars assigned to them and manage their molecules. A contributor may submit a paid molecule where a star accepts contributions. A reader holding private credentials may access the messages covered by that access.
4. Public and private content
The title and certain descriptive elements of a molecule may be public. Private message content is accessible only under the conditions provided by the service. Private access should only be shared with people whom its holder genuinely wishes to authorise.
5. Credentials and administration links
Credentials, passwords and secret links used to administer or view content are personal and confidential. Anyone holding a valid secret link may receive the rights associated with that link. Recipients are therefore responsible for keeping it secure and not sharing it with unauthorised people.
6. Paid contributions and publication
Where a star accepts paid contributions, a contributor may prepare a molecule and then access Sailor to complete the order and payment. Payment does not necessarily result in immediate publication: the molecule may remain pending approval by the star owner.
Publication may be refused, suspended or removed where content is clearly unlawful, infringes third-party rights, breaches these Terms or requires intervention for security reasons. Any contractual consequences relating to a paid order are governed by the applicable documents and terms of sale presented in Sailor.
7. Sailor and terms of sale
ConstellationBFB prepares the information required for the contribution but does not collect payment. The sale is completed in the secure Sailor area. Before payment, Sailor presents the applicable contractual information, including price, terms of sale, order documents and withdrawal information where required.
To avoid contractual inconsistencies, these Terms do not replace the terms of sale presented in Sailor. For a paid order, the contractual documents accepted in Sailor at the time of ordering govern the sale terms.
8. User-provided content
You must hold the rights required for texts and other content you add. Unlawful, fraudulent, infringing, hateful, threatening, defamatory content or content violating privacy, intellectual property or other third-party rights is prohibited.
You retain any rights you hold in your content. For the period required to operate the service, you grant a non-exclusive permission to store, technically reproduce and display that content solely as required to provide ConstellationBFB and according to its public or private status.
9. Personal copies
ConstellationBFB is a digital service and is not a guaranteed legal archive or personal backup system. Users are encouraged to keep their own copy of content that is particularly important to them.
10. Operation and security
Access may be temporarily interrupted for maintenance, security, technical changes or incidents beyond the operator's reasonable control. Users must not attempt to alter, bypass or disrupt the service or its authentication and access mechanisms.
11. Service intellectual property
Website interfaces, graphics, software, databases, trademarks and names are protected. No intellectual property right in those elements is transferred merely by using the service.
12. Liability
The operator seeks to provide reliable and secure operation but cannot guarantee permanent availability or complete absence of technical incidents. Liability limitations do not apply where mandatory law requires otherwise.
13. Personal data
Data processing carried out by the service is described in the Privacy Policy.
14. Changes to these Terms
These Terms may be amended to reflect legal, technical or functional changes. The version published on the website applies to current use, subject to accrued rights and mandatory law.
15. Governing law
These Terms are governed by French law. Mandatory consumer-protection provisions remain fully applicable whenever they cannot lawfully be excluded by contract.