Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés directement sur ConstellationBFB dans le cadre de son exploitation en France, ProtoLicorne, 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, agit en qualité de responsable du traitement.
Vous pouvez la contacter à fbachelot@protolicorne.fr.
Données utilisées
Selon les fonctionnalités utilisées, ConstellationBFB peut traiter les informations liées aux comptes propriétaires, aux étoiles attribuées, aux molécules, aux titres et messages ajoutés, ainsi qu'aux accès privés créés pour permettre la lecture de certains messages.
Lors de la préparation d'une contribution payante, le service peut traiter le nom, le prénom, la société, le SIRET, l'adresse de facturation, le titre, le type et le contenu de la molécule proposée. Les informations nécessaires sont ensuite transmises à Sailor.
L'adresse e-mail de l'acheteur est vérifiée dans Sailor. Elle peut ensuite être utilisée par ConstellationBFB afin d'envoyer le lien permettant de gérer les accès privés de la molécule publiée.
Données d'accès et sécurité
Les mots de passe d'accès privés sont destinés à être conservés sous une forme protégée par le système. Les liens secrets d'administration d'une molécule constituent des données de sécurité : leur possession permet d'accéder aux fonctions associées et ils doivent donc rester confidentiels.
Finalités et bases juridiques
- Fournir et administrer ConstellationBFB, gérer les étoiles, molécules et accès privés : exécution du service demandé et intérêt légitime à assurer son fonctionnement.
- Préparer une contribution payante et transmettre les informations nécessaires à Sailor : mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.
- Gérer la publication, la sécurité, la prévention des abus et les incidents techniques : intérêt légitime de l'exploitant.
- Respecter les obligations légales, contractuelles et comptables lorsqu'elles s'appliquent : obligation légale ou exécution du contrat concerné.
Contenus privés
Les messages qualifiés de privés ne sont pas destinés à être publiquement accessibles. Leur accès dépend des droits et identifiants configurés pour la molécule. Les personnes habilitées à exploiter ou sécuriser le service peuvent toutefois être amenées à intervenir techniquement lorsque cela est nécessaire au support, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale.
Transmission à Sailor
Lorsqu'une contribution payante est préparée, les informations nécessaires à la commande sont envoyées à Sailor afin de créer l'espace sécurisé correspondant. L'adresse e-mail est vérifiée dans Sailor avant paiement. Les informations contractuelles et les traitements liés à la vente sont alors présentés dans cet espace.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à exploiter ConstellationBFB et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la sécurité, l'envoi d'e-mails, la préparation de commande ou le paiement.
Les données de carte bancaire ne sont pas collectées ni stockées par ConstellationBFB.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte, de l'étoile ou de la molécule concernée, puis pendant les durées supplémentaires imposées ou autorisées par la loi lorsqu'elles sont nécessaires à la preuve d'une opération, au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits.
Les données contractuelles liées au paiement sont conservées dans Sailor selon les règles applicables à cet espace. Les informations stockées localement dans le navigateur restent sur l'appareil jusqu'à leur expiration, leur suppression par le service ou leur effacement par l'utilisateur.
Stockage local et traceurs
Le site utilise le stockage local du navigateur pour des fonctions nécessaires ou attendues, notamment la langue choisie et l'état temporaire d'un parcours de paiement. Ces mécanismes ne sont pas utilisés à des fins de publicité comportementale dans le fonctionnement actuellement prévu du site.
Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement adapté devra être mis en place avant leur dépôt ou leur lecture.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données et, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer votre droit à la portabilité ou vous opposer à un traitement.
Vous pouvez exercer vos droits à fbachelot@protolicorne.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Privacy Policy
Data controller
For processing carried out directly on ConstellationBFB as part of its operation in France, ProtoLicorne, 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, acts as data controller.
You may contact ProtoLicorne at fbachelot@protolicorne.fr.
Data we use
Depending on the features used, ConstellationBFB may process information relating to owner accounts, assigned stars, molecules, titles and messages added to them, and private access created to allow selected messages to be read.
When preparing a paid contribution, the service may process first and last name, company, SIRET number, billing address, title, type and content of the proposed molecule. Information required for the transaction is then sent to Sailor.
The buyer's email address is verified in Sailor. It may then be used by ConstellationBFB to send the link used to manage private access for the published molecule.
Access data and security
Private-access passwords are intended to be stored in a form protected by the system. Secret molecule-administration links are security data: possession of such a link grants the associated functions and the link must therefore remain confidential.
Purposes and legal bases
- Providing and administering ConstellationBFB and managing stars, molecules and private access: performance of the requested service and legitimate interest in operating it.
- Preparing a paid contribution and sending required information to Sailor: pre-contractual steps requested by the user.
- Managing publication, security, abuse prevention and technical incidents: the operator's legitimate interest.
- Complying with applicable legal, contractual and accounting duties: legal obligation or performance of the relevant contract.
Private content
Messages identified as private are not intended to be publicly accessible. Access depends on the rights and credentials configured for the molecule. People authorised to operate or secure the service may nevertheless need technical access where required for support, security or compliance with a legal obligation.
Transfer to Sailor
When a paid contribution is prepared, information required for the order is sent to Sailor to create the corresponding secure area. The email address is verified in Sailor before payment. Contractual information and processing relating to the sale are then presented in that area.
Recipients and service providers
Data may be accessed by people authorised to operate ConstellationBFB and, where necessary, technical providers involved in hosting, security, email delivery, order preparation or payment.
Payment-card data is not collected or stored by ConstellationBFB.
Retention
Data is kept for as long as required to operate the relevant account, star or molecule and then for any additional period required or permitted by law where necessary to prove a transaction, comply with a legal obligation or defend legal rights.
Contractual data relating to payment is retained in Sailor according to the rules applicable to that area. Information stored locally in the browser remains on the device until it expires, is removed by the service or is deleted by the user.
Local storage and trackers
The website uses browser local storage for necessary or expected features, including the selected language and temporary payment-flow state. Under the website's current intended operation, these mechanisms are not used for behavioural advertising.
If consent-based trackers are added later, an appropriate consent mechanism will need to be implemented before they are stored or read.
Your rights
You may request access, rectification, erasure or restriction and, where legal conditions are met, exercise data portability rights or object to processing.
You can exercise your rights at fbachelot@protolicorne.fr. You may also lodge a complaint with the French data protection authority, the CNIL.